Le Comité d'entreprise
Le CE doit être informé et consulté
- Sur toutes les questions concernant l’organisation du travail et la marche générale de l’entreprise
- Sur toutes les questions concernant la formation professionnelle (exécution du plan de formation de l’année précédente et projet de plan pour l’année à venir)
- Sur les projets d’évolution d’effectifs et chaque année sur l’évolution de l’emploi et des qualifications dans l’entreprise
en cas de restructuration, de fusion, de modifications importantes des structures de production de l’entreprise, de cession et en cas de redressement et de liquidation judiciaires
Rôle social et culturel du CE
Il gère librement les activités sociales et culturelles de l’entreprise et participe à la gestion des associations sportives ou culturelles.
Pour en savoir plus